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Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Défaut d'assurance à Toulon et dans le Var : quelles sanctions et comment se défendre ?
Conduire un véhicule sans assurance responsabilité civile est une infraction pénale, et non une simple contravention administrative. L'assurance automobile…
Délit de fuite à Toulon et dans le Var : sanctions et moyens de défense
Après un accident, quitter les lieux sans s'arrêter — par panique, par peur des conséquences, ou parfois sans même s'être rendu compte du choc — peut…